SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Alea jACTA est ? Le sort en est jeté ?

Dossier sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, février 2013

Le parlement européen a rejeté en juillet 2012 l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (en anglais ACTA). Un tel résultat a motivé notre organisation à s’exprimer sur le texte, son élaboration, ses finalités et plus largement sur le (déséqui)libre-échange...

Notre dossier :




(déséqui)libre-échange

Imprimer

Agenda




23
nov
Santé et sécurité au travail
29
nov
CCP Berkanis
30
nov
CAPC TA IR2
30
nov
CAPC TA IP1-IP2 (2nd tour)
7
déc
Entretiens professionnels (Groupe de travail)
Voir tous les rendez-vous

Actualités

Ambition DG : que c’est flou !
Comité Technique de Service Central de Réseau du 10/11/2017
Un débat au goût d’inachevé
GTR moyens de la Surveillance du 08/11/2017
Budget vs service public, faut choisir !
Un Brexit en trompe-l'oeil