SOLIDAIRES DOUANES
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GTR Droit à l’erreur

réunion du 22/06/2018 : Le droit des grandes firmes à l’erreur

L’idée d’un droit à l’erreur suscite des questions de principe. D’abord une distorsion entre (grandes) entreprises et particuliers. Ensuite des contraintes supplémentaires dans le pied des corps de contrôle, au dépend de l’intérêt de tous...

Le compte-rendu :




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