SOLIDAIRES DOUANES
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GTR ESSOC - Droit à l’erreur

GT du 18/09/18 : "La DG ventroloque ?!" et GT du 22/06/18 : "Le droit des grandes firmes à l’erreur"

L’idée d’un droit à l’erreur suscite des questions de principe. D’abord une distorsion entre (grandes) entreprises et particuliers. Ensuite des contraintes supplémentaires dans le pied des corps de contrôle, au dépend de l’intérêt de tous. Enfin une direction générale convoquant a posteriori des syndicats...

Le compte-rendu du GT du 18/09/18 "ESSOC : la DG ventriloque ?!"

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Le compte-rendu du GT du 22/06/18 "Le droit [des grandes firmes] à l’erreur" :




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