SOLIDAIRES DOUANES
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ACAC-ACTA : Alea jACTA est ? Le sort en est jeté ?

Dossier sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, février 2013

Le parlement européen a rejeté en juillet 2012 l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (en anglais ACTA). Un tel résultat a motivé notre organisation à s’exprimer sur le texte, son élaboration, ses finalités et plus largement sur le (déséqui)libre-échange...

Notre dossier :




(déséqui)libre-échange

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Transferts des missions : Le complot diabolique