SOLIDAIRES DOUANES
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Conseil National d’Action Sociale (CNAS)

Les comptes rendus des groupes de travail et pléniers ministériels

Les sujets évoqués sont nombreux : logement, restauration et vacances loisirs. Mais pas seulement : aides à la parentalité, protection sociale complémentaire (PSC) et attentes pour l’avenir notamment...

Le compte-rendu de la dernière instance (juillet 2019) :

dernier CNAS

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Le compte-rendu des différentes instances de 2019 :

CNAS 2019

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Le compte-rendu des différentes instances de 2018 :

CNAS 2018

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Le compte-rendu des différentes instances de 2017 :

CNAS 2017

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Le compte-rendu des différentes instances de 2016 :

CNAS 2016

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Le compte-rendu des différentes instances de 2015 :

CNAS 2015



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Actualités

Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séances des 08/11 et 09/07 spécial fiscalité, 26/09 spécial CHSCT et 17-25/01/2019 spécial Brexit et effectifs !
Projet de Loi de Finances (PLF)
PLF 2020 : plan quinquennal Gardette 2019-2024 et audition à l’Assemblée nationale
Revendicatif pour la branche AG CO.
GT ministériel transfert taxes
21/10/2019 : bilan transfert BNA, TVA pétrole et TGAP