SOLIDAIRES DOUANES
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Coronavirus : ordonnance Congés-RTT

Les impacts sur les agents et la société, bilan de nos recours

Bilan campagne recours sur le retrait de congés-RTT : L’année dernière, suite à l’adoption de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020, SOLIDAIRES Douanes s’est mobilisé, en diffusant notamment un modèle-type de recours pour chaque branche. Les suites données aux recours sont riches d’enseignements.
SOLIDAIRES Douanes félicite les collègues qui ont pu obtenir réparation, suite à l’exercice de leur droit à recours. Quant aux rejets de l’évocation de l’article 6 de l’ordonnance, cela signifie que la branche SURV ne relève pas de régimes d’obligation de service. C’est donc en creux la confirmation du droit constitutionnel à la grève pour la SURV.

Notre communiqué Pas de congé pour la réparation ? (03/03/2021) :

Communiqué bilan recours

Avec le reconfinement, d’autres congés-RTT risquent d’être retirés. Tandis que la journée de carence est maintenue !

Notre courrier du 05/11/2020 à la DG :

Courrier incidences reconfinement

L’ordonnance du 15 avril 2020 sur le retrait de jours de congé et de récupération du temps de travail (RTT) aux agents publics suscite colère et incompréhension. Chez les agents mais également parmi le secteur touristique.

Notre communiqué Secteur touristique bel et bien dupé par le Gouvernement ?! (août 2020) :

2e communiqué secteur touristique (août)

Notre communiqué Au moins 25 millions de nuitées : le secteur touristique en passe d’être dupé par le Gouvernement ?! (juin 2020) :

1er communiqué secteur touristique (juin)

Nos tracts résumant les différentes notes officielles sur les conséquences envers les agents :

Résumé notes officielles

Notre tract/affiche Le gouvernement bat les personnels à 10 contre 1, comparant au niveau budgétaire la "prime exceptionnelle Covid" et les congés-RTT retirés (avril 2020) :

Affiche 10 contre 1

Notre modèle de recours pour la branche Opérations commerciales - Administration générale (OPCO-AG) :

Recours OPCO-AG

Notre modèle de recours pour la branche Surveillance (SURV) :

Recours SURV



Congés & AbsencesCoronavirus / Covid-19

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