SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

En toute transparence...

Réponse en date du 24/01/2017 à la question n° 51711 (admirez la précision !) adressée par le député Claude De Ganay au Ministre de l’Economie et des Finances. Page 584 :

« les seconds types de contrôle [lutte contre la fraude] seront réalisés par les Services Interrégionaux d’Enquêtes qui regrouperont les Services Régionaux d’Enquêtes existants. »

Limpide non ?

Notre communiqué :

Fin SRE

Le courrier de réponse du directeur général :




réformes - restructurations

Imprimer

Actualités

GT Réseau : transfert de taxes
24/03/2021 : Nouvelles missions, vieilles lunes... ?!
Elections Très Petites Entreprises & Associations (TPE-TPA)
Pour 2021-2025 : en TPE-TPA, faisons voter SOLIDAIRES !
Comité Technique de Réseau (CTR) 2021
Séance du 08/02/2021 : boycott intersyndical !
Brexit : nouvelle frontière, sans aucune limite...
Du vote à la mise en place (régime de travail, Paris-spé, 0 contrôle...), la Douane interdite ?