SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Fiscalité

Balancer la fiscalité douanière ? Avec l’accord de M. Gintz...

Au cours du comité technique d’octobre dernier, le DG a fini par lâcher ce que nous avions annoncé : le transfert de missions fiscales, à savoir les boissons non alcooliques (BNA), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la TVA « pétrole »...

Notre communiqué :




CT - GTMissions

Imprimer

Actualités

Brexit
Du vote à la mise en place (régime de travail, Paris-spé, consigne 0 contrôle), la Douane interdite ?
Fraude fiscale
Douanes, DGFiP : un front commun
DI Paris-Aéroports : Comité Technique Effectifs
01/02/2019 : Du déni à DIPA ?
SMART frontières / frontières intelligentes
Le commerce sans entrave promu par l’Organisation Mondiale des Douanes...