SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Fiscalité

Balancer la fiscalité douanière ? Avec l’accord de M. Gintz...

Au cours du comité technique d’octobre dernier, le DG a fini par lâcher ce que nous avions annoncé : le transfert de missions fiscales, à savoir les boissons non alcooliques (BNA), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la TVA « pétrole »...

Notre communiqué :




CT - GTMissions

Imprimer

Actualités

Démocratie sociale ? Le démocratomètre !
Guyane
Repenser la Douane dans son contexte, avec l’exemple de la Guyane !
Normandie : Comité Technique des Services Déconcentrés (CTSD)
Statistiques du commerce extérieur
0,01 % de contrôles en UE : derrière l’avalanche, l’aveuglement ?!