SOLIDAIRES DOUANES
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GT ministériel transfert taxes

23/07/2020 : Elargissement à la TICPE contre l’efficacité de l’Etat !

Alors que la France sort à peine d’une longue période de confinement, qui a provoqué l’arrêt de la production nationale et que se profile une crise économique aux conséquences désastreuses, le gouvernement souhaite fragiliser encore les comptes publics. Ce, en ressortant le dossier du transfert de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)...

Le communiqué interfédéral, proposé par SOLIDAIRES, dénonçant un tel projet (23/07/2020) :

Communiqué interfédéral sur TICPE

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Expressions précédentes : Que ressort-il du 1er groupe de travail (GT) ? Les décisions politiques n’ont peut être pas été suffisamment réfléchies. Que ressort-il des 2d puis 3e ? La réflexion n’est vraiment pas un prélude à l’action, et la messe était déjà dite...

Le courrier de SOLIDAIRES adressé à A. Gardette (12/03/2020)

Courrier Gardette : 12/03/2020

4e GT (DAFN) du 12/03/2020 : La déclaration préalable lue lors du 4e GT bi-directionnel (DGFiP-DGDDI) du 12/03/2020, relatif au transfert du Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) :

Préalable 4ème GT : transfert DAFN

3e GT (TVAI) du 22/01/2020 : Le compte-rendu "La messe était déjà dite" du 3e GT bi-directionnel (DGFiP-DGDDI) du 22/01/20, relatif au transfert de la TVA import (TVAI) :

Compte-rendu 3e GT : transfert TVA import

2e GT (TSVR) du 02/12/2019 : La déclaration liminaire et le compte-rendu "Un cas d’école" du 2e GT bi-directionnel (DGFiP-DGDDI) du 02/12/19, relatif au transfert de la Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) :

Compte-rendu 2e GT : transfert TSVR

1er GT (BNA, TGAP, TVAP) du 21/10/2019 : La déclaration liminaire et le compte-rendu du 1er GT bi-directionnel (DGFiP-DGDDI), relatif au bilan du transfert des Boissons Non Alcooliques (BNA), de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la TVA pétrole :

Compte-rendu 1er GT : bilan transfert BNA, TGAP, TVA pérole



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