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GT ministériel transfert taxes

21/10/2019 : bilan transfert BNA, TVA pétrole et TGAP

Que ressort-il de ce 1er examen technique ? Et bien, il semble manifestement que les décisions politiques n’ont peut être pas été suffisamment réfléchies. Si on veut vraiment faire un travail de bilan, il faut en tirer vraiment des conséquences.

La déclaration liminaire et le compte-rendu du GT du 21/10/2019 :

Compte-rendu GTM bilan transfert



CT - GTréformes - restructurationsMissions

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