Judiciarisation des enquêtes fiscales

mythes ... et réalités !

Le gouvernement annonce ce 28 mars 2018 en grande pompe le renforcement de l’arsenal anti-fraude en mettant notamment en place un service judiciaire fiscal, composé d’Officiers Fiscaux Judiciaires. Mais quelques remarques ne sont pas inutiles.

Le communiqué commun SOLIDAIRES Douanes - SOLIDAIRES Finances Publiques :

Missions réformes - restructurations

Imprimer

Actualités

Groupe de travail de réseau Opérations commerciales
Mars 2026 : les autorités disent 0 moyen, 0 rému, 0 statut ?!

Groupe de Travail Réseau : Surveillance
Mars 2026 : encadrement ? Quid des moyens & d’une réelle reconnaissance ?!

Recodification du Code des douanes (droit de visite, pouvoirs, etc.)
Outre-mer, répartitions, formation, réserve : le couperet ?!

Comité social d’administration de réseau (CSAR) 2026
Derrière les annonces, les coups de semonce ?