SOLIDAIRES DOUANES
Le présent document est une lecture critique du rapport de la Cour des Comptes rendu public le 19 février 2015 concernant l’action de la Douane (DGDDI) dans la lutte contre la fraude (LCF) et les trafics. Il s’adresse à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement au Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques.
SOMMAIRE :
p 2 : Avertissement
pp 3-9 : Synthèse
pp 10-12 : Récapitulatif des recommandations
pp 13 : I - Des enjeux en mutation, des capacités d’action tributaires du cadre européen
pp 13-14 : II - Des priorités peu étayées, une efficacité mal évaluée
pp 15-26 : III - Le dispositif opérationnel : une adaptation à accélérer
pp 27-31 : IV - La Douane et les autres services de l’Etat : des coopérations à renforcer
pp 32-36 : Conclusion générale ; annexes ; glossaire
Notre rapport sur le rapport de la Cour des Comptes (relatif à la LCF) :
