SOLIDAIRES DOUANES
Mars 2025 - Protocole tabac : Suite au travail d’interpellation et de propositions réalisé par SOLIDAIRES Douanes depuis plus d’un an, la DG s’est décidée à fournir un cadre légal clair et consolidé... Mais tout n’est pas réglé !
SOLIDAIRES Douanes soulève ici le problème des procédures de saisie collective... où la lutte contre la fraude se résume notamment à un simple relevé d’identité ! Autrement dit, « Circulez, y a rien à voir ! » !
Notre courrier & notre communiqué La DG répond mais ... gare à l’écran de fumée ! (25/03/2025) :
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Septembre 2024 - dossier protocoles grec & égyptien à Orly : depuis plusieurs mois, les personnels de la Direction régionale d’Orly (DRO) se questionnent sur la légalité de nouvelles procédures contentieuses particulières mises en place par leur « haute » hiérarchie locale.
Ces procédures consistent d’abord en un protocole tabac égyptien, destiné aux ressortissants en provenance d’Égypte, puis plusieurs semaines après, en un équivalent grec.
Questionnée par SOLIDAIRES, la DG nous répond : "les procédures mises en place [...] devront faire l’objet d’aménagements afin de renforcer leur sécurisation". Fermez le ban !
Notre dossier Réponse de sphinx ? (05/09/2024) :
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Juillet 2024 - Communiqué : Lutte contre la fraude (LCF - ICS2) : la 2e version du système de contrôle des importations (SCI2, en anglais Import Control System 2d version - ICS2) est un prétexte pour réorganiser la chaîne de contrôle sur le vecteur maritime.
Demain, il est programmé que tout soit concentré au Havre, avec des conséquences désastreuses :
– le service spécialisé et éprouvé de Marseille (jusqu’alors en charge de la façade méditerranéenne et Outre-mers de l’océan Indien) est brisé ;
– le service spécialisé du Havre (jusqu’alors en charge de la seule façade Atlantique) se fait alourdir la barque, sans moyens supplémentaires ;
– les brigades et bureaux de Méditerranée sont perturbés en matière d’interlocuteur.
Notre communiqué Parole et activité LCF enterrées sur Mars ?! et notre courrier à la DG (19/07/2024) :
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2024 - Groupe de travail : Pour l’applicatif Système de contrôle des importations (ICS), nous réitérons la nécessité d’une rationalisation à Roissy, et réaffirmons que la Cellule de levée de doute (CLD) Marseille a toute sa place dans le dispositif.
Pour les équipements de détection non intrusifs, il y a de la circonspection sur une doctrine inaboutie.
Pour SOLIDAIRES Douanes, il ne saurait y avoir de restructurations et de réductions de moyens pour des personnels impliqués dans la lutte contre la fraude (LCF), une mission essentielle au bénéfice de la population !
Notre déclaration liminaire Gestion "à l’arraché" ? (07/03/2024) :
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2023 - Groupe de travail : SOLIDAIRES Douanes ne participe pas au groupe de travail (GT) sur le thème de la lutte contre la fraude (LCF) organisé à la Direction générale le vendredi 20 octobre, pour plusieurs motifs :
- structurellement, nous déplorons :
— > le manque flagrant d’effectifs concernant le plan d’action de la LCF, sans lesquels aucun moyen technologique ou organisationnel ne sera pertinent.
— > la quasi absence de l’évocation de l’informatique. Nos collègues TSI, actuellement mobilisés, pour obtenir reconnaissance et moyens, apprécieront !
Notre publication (déclaration liminaire, intégrant en annexe le revendicatif des collègues TSI) Les chiffres fallacieux... (20/10/2023) :
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Rapport de la Cour des comptes - 2015 : Le présent document est une lecture critique du rapport de la Cour des Comptes rendu public le 19 février 2015 concernant l’action de la Douane (DGDDI) dans la lutte contre la fraude (LCF) et les trafics. Il s’adresse à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement au Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques.
SOMMAIRE :
– p 2 : Avertissement
– pp 3-9 : Synthèse
– pp 10-12 : Récapitulatif des recommandations
– pp 13 : I - Des enjeux en mutation, des capacités d’action tributaires du cadre européen
– pp 13-14 : II - Des priorités peu étayées, une efficacité mal évaluée
– pp 15-26 : III - Le dispositif opérationnel : une adaptation à accélérer
– pp 27-31 : IV - La Douane et les autres services de l’Etat : des coopérations à renforcer
– pp 32-36 : Conclusion générale ; annexes ; glossaire
Notre rapport sur le rapport de la Cour des Comptes (relatif à la LCF) :
