SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Masse Des Douanes : rapport de la Cour des comptes

Les (mauvais) comptes de la Cour

Mercredi 27 juillet, certains médias se sont faits les échos d’un référé de la Cour des Comptes prônant la fermeture de l’Etablissement Public Administratif (EPA) Masse. Sauf que les arguments financiers ne sont pas recevables en l’état, qu’il y a une méconnaissance des réalités douanières, et que certains arguments soulevés par la Cour posent question. De là à conclure que ce référé tombe à point nommé, pour une DG ne cessant de chercher un moyen de supprimer ce service…

Notre courrier au premier président de la Cour :

Courrier SOLIDAIRES

Notre communiqué :

Communiqué SOLIDAIRES

Le référé de la Cour des Comptes :

refere

La réponse des ministres au référé :

reponse_ministre_migaud



MasseLogement

Imprimer

Actualités

Projet de Loi de Finances (PLF)
Projet Loi de finances 2026 : chantage à la dette ? Quid de l’impôt sur les maisons de jeux ?! Soutien à la mobilisation du 10 septembre !
Recodification du Code des douanes (droit de visite, pouvoirs, etc.)
Outre-mer, répartitions contentieuses, informatique : le couperet ?!
Groupe de Travail Réseau : Surveillance
Juillet 2025 : prime chef d’équipe, la DG comprime toujours à 40€ net/mois !
Comité social d’administration de réseau (CSAR) 2025
3 pas en avant (restructurations), 3 pas en arrière (Lignes directrices de gestion) !