SOLIDAIRES DOUANES
PLF 2021 - débats parlementaires : A priori, les débats parlementaires portant sur le projet de loi de finances devraient comporter des dispositions très défavorables à la DGDDI, avec transfert amplifié de compétences fiscales de celles-ci vers la DGFIP !
Le communiqué commun SOLIDAIRES Finances Publiques - SOLIDAIRES Douanes Non aux aventures fiscales ! (21/10/2020) :
PLF 2021 - préprojet :Un PLF sans surprise ? Si en matière de transfert de missions à la DGFiP, le transfert de la TSVR est confirmé pour 2021, pour le reste les options sont à ce stade a priori ouvertes. SOLIDAIRES continuera donc de se battre ! Non pas parce que ces missions « appartiennent » à la DGDDI, mais pour garantir l’efficacité de l’État.
Notre communiqué Un PLF sans surprise ? (28/09/2020) :
PLF 2020 : Pour être efficace, l’État doit donner du sens et de la visibilité aux agents s’investissant pour donner corps au service public. Et la publication, dans le PLF2020, d’un calendrier quinquennal issu du rapport Gardette, n’est pas la réponse attendue !
Notre communiqué sur la décision du Conseil constitutionnel autorisant le gouvernement à procéder par ordonnances (02/01/2020) :
La décision du Conseil constitutionnel, les saisines parlementaires et les observations du gouvernement :
Notre tract sur le calendrier 2019-2024 inscrit dans le PLF2020 Plan quinquennal Gardette... dès 2021 ! (08/11/2019) :
Notre réponse au questionnaire préparatoire pour l’audition du 11/10/2019 à l’Assemblée nationale :
Notre communiqué pour le PLF 2019 Historique... à bien des égards (25/09/2018) :
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Pour rappel, notre communiqué pour le PLF 2018 Le virage et la ligne droite (05/10/2017) :
