Projet de Loi de Finances (PLF)

PLF 2021 - post vote Sénat : Ce lundi 7 décembre, le Sénat a examiné les divers amendements au Projet de Loi de Finances (PLF) 2021. Les votes entérinent le transfert/abandon de taxes à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), tout en laissant un espoir : le Gouvernement se voit refuser l’habilitation à légiférer par ordonnances en la matière.

Notre communiqué Lundi noir et touche d’espoir... (09/12/2020) :

Communiqué vote PLF 2021

PLF 2021 - débats parlementaires : A priori, les débats parlementaires portant sur le projet de loi de finances devraient comporter des dispositions très défavorables à la DGDDI, avec transfert amplifié de compétences fiscales de celles-ci vers la DGFIP !

Le communiqué commun SOLIDAIRES Finances Publiques - SOLIDAIRES Douanes Non aux aventures fiscales ! (21/10/2020) :

Communiqué commun PLF 2021

PLF 2021 - préprojet : Un PLF sans surprise ? Si en matière de transfert de missions à la DGFiP, le transfert de la TSVR est confirmé pour 2021, pour le reste les options sont à ce stade a priori ouvertes. SOLIDAIRES continuera donc de se battre ! Non pas parce que ces missions « appartiennent » à la DGDDI, mais pour garantir l’efficacité de l’État.

Notre communiqué Un PLF sans surprise ? (28/09/2020) :

Communiqué PLF 2021

PLF 2020 : Pour être efficace, l’État doit donner du sens et de la visibilité aux agents s’investissant pour donner corps au service public. Et la publication, dans le PLF2020, d’un calendrier quinquennal issu du rapport Gardette, n’est pas la réponse attendue !

Notre communiqué sur la décision du Conseil constitutionnel autorisant le gouvernement à procéder par ordonnances (02/01/2020) :

Communiqué Conseil constitutionnel autorisation ordonnances PLF 2020

La décision du Conseil constitutionnel, les saisines parlementaires et les observations du gouvernement :

Saisines, observations et décision Conseil Constitutionnel PLF 2020

Notre tract sur le calendrier 2019-2024 inscrit dans le PLF2020 Plan quinquennal Gardette... dès 2021 ! (08/11/2019) :

Plan quinquennal Gardette PLF2020

Notre réponse au questionnaire préparatoire pour l’audition du 11/10/2019 à l’Assemblée nationale :

Réponse questionnaire PLF 2020

Notre communiqué pour le PLF 2019 Historique... à bien des égards (25/09/2018) :

Communiqué PLF 2019

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Pour rappel, notre communiqué pour le PLF 2018 Le virage et la ligne droite (05/10/2017) :

Communiqué PLF 2018