SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Répertoire législatif relatif aux maladies chroniques évolutives

Ce répertoire de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) compile différents articles qui sont dispersés dans les différents codes de référence (Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale et Code de la fonction publique) et donc parfois difficiles à mobiliser pour des non spécialistes.

Organisé avec des entrées thématiques (ex : formation) il permet en 15 pages de mieux appréhender les principales dispositions juridiques qui peuvent bénéficier aux personnes souffrant de maladie chronique évolutive, reconnues ou non travailleurs en situation de handicap.




Santé & Sécurité

Imprimer

Actualités

Normandie : Comité Technique des Services Déconcentrés (CTSD)
Comité Technique de Réseau (CTR) 2022
Séance du 06/07 : la DG censure l’IGF et aggrave les dégâts !
Orly : moyens anti-stupéfiants
Courriers aux DR, DI et ministres
Sécurité sanitaire alimentaire
Soutien à la mobilisation des collègues CCRF & SCL du 21/06/2022 !