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Répertoire législatif relatif aux maladies chroniques évolutives

Ce répertoire de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) compile différents articles qui sont dispersés dans les différents codes de référence (Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale et Code de la fonction publique) et donc parfois difficiles à mobiliser pour des non spécialistes.

Organisé avec des entrées thématiques (ex : formation) il permet en 15 pages de mieux appréhender les principales dispositions juridiques qui peuvent bénéficier aux personnes souffrant de maladie chronique évolutive, reconnues ou non travailleurs en situation de handicap.




Santé & Sécurité

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7
nov
CAPC Recours entretien professionnel cat C
8
nov
Surveillance
8
nov
CAPC CSC
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nov
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9
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Article 60 - Critères subsidiaires de priorité
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