SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Dossier transfert/destruction des missions fiscales

Courrier à la filière des agrocarburants et récapitulatif des publications et actions de SOLIDAIRES

Le transfert, sans compensation, de taxes vers la DGFiP, administration martyre depuis 20 ans en matière d’emplois, relève de l’abandon de missions fiscales. C’est un plan de casse de la Douane qui fragilisera le budget de l’État...

Le communiqué intersyndical Quand un ministre d’État ment... suite aux propos d’O. Dussopt pour soutenir son amendement de transfert de la TICPE (18/11/2020) :

Communiqué mensonge ministre

|
|

Les courriers aux représentants de la filière des agrocarburants, adressés par SOLIDAIRES au nom de l’intersyndicale DGDDI (18/11/2020) :

Courriers filière agrocarburants

|
|

Les courriers aux parlementaires, adressés par SOLIDAIRES au nom de l’intersyndicale DGDDI (28/10/2020) :

Courriers aux parlementaires

|
|

Les publications SOLIDAIRES Douanes (communiqués, cartographie) relatives au groupe de travail réseau (GTR) tenu à la Direction Générale (20/10/2020) :
http://www.solidaires-douanes.org/GTR-transfert-taxes

Les comptes rendus SOLIDAIRES Finances des groupes de travail ministériels (GTM) bi-directionnels DGDDI-DGFiP tenus à Bercy (2019-2020) :
http://www.solidaires-douanes.org/GTM-transfert-taxes
|
|

Les publications SOLIDAIRES Douanes sur les Projets de Loi de Finances (PLF) successifs :
http://www.solidaires-douanes.org/PLF
|
|

Les publications SOLIDAIRES Douanes suite à la publication du "rapport Gardette" (2019) :
http://www.solidaires-douanes.org/rapport-Gardette

Les publications SOLIDAIRES Douanes sur la mobilisation contre ce projet funeste (2019) :
http://www.solidaires-douanes.org/mobilisation-rapport-Gardette




MissionsAG CO

Imprimer

Actualités

Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Courrier à la filière des agrocarburants et récapitulatif des publications et actions de SOLIDAIRES
Comité Technique de Réseau (CTR) 2020
Séance du 21/10/2020 - spéciale CHSCT : Dans la tempête...
GT Réseau : transfert de taxes
20/10/2020 : cette fois-ci on y est... Et quid du respect ?
Transferts des missions : Le complot diabolique