SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

droit d’alerte et droit de retrait

Il est des situations où les salariés sont en péril grave ou imminent. Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salariés : le droit d’alerte et le droit de retrait.
L’union syndicale SOLIDAIRES fournit des fiches explicatives, afin que chacune et chacun puisse user et faire valoir ses droits en pleine connaissance de cause.

La fiche sur le droit d’alerte et le droit de retrait :

Fiche droit alerte et droit retrait

La fiche sur le droit d’alerte sanitaire et environnementale :

Fiche droit alerte sanitaire et environnementale

Le modèle modifiable de registre spécial destiné au signalement des dangers graves et imminents (RSDGI) :

Modèle signalement dangers graves et imminents

Modèle de courrier (électronique) pour exercer un droit de retrait :

Modèle courrier droit retrait



CHSCTSanté & Sécurité

Imprimer

Actualités

Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séances des 08/11 et 09/07 spécial fiscalité, 26/09 spécial CHSCT et 17-25/01/2019 spécial Brexit et effectifs !
Projet de Loi de Finances (PLF)
PLF 2020 : plan quinquennal Gardette 2019-2024 et audition à l’Assemblée nationale
Revendicatif pour la branche AG CO.
GT ministériel transfert taxes
21/10/2019 : bilan transfert BNA, TVA pétrole et TGAP