SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Guide de l’interrogatoire (écrit et oral)

Le guide de SOLIDAIRES Douanes

L’interrogatoire ("disciplinaire") répond à des "règles spéciales" qui peuvent poser la question de leur validité juridique. Aussi ce petit guide vise à permettre à chaque collègue de repartir, face à la "haute" administration d’un bon pied d’égalité...

SOMMAIRE :
p2 : Introduction
p3 : Motivations - des origines de ce guide
pp 4-6 : Face à la procédure
p7 : Quelques réflexions ; conclusion

Notre guide :

Guide interrogatoire SOLIDAIRES

|
|

La réponse de la Direction Générale à notre guide :

Réponse DG

|
|

Annexe réponse DG - arrêt Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 02/10/2012 :

Annexe réponse DG

|
|

Le guide de la Direction Générale :

Guide déontologie-discipline DG



Déontologie & Disciplineréformes - restructurations

Imprimer

Actualités

GT ministériel transfert taxes
12/03/2020 : DAFN - Quelle belle fiche... et courrier adressé à A. Gardette
Groupe de Travail Réseau : Surveillance
2ème report le 04/03/2020 : plus rien à nous dire ?
Visite Ministre
Présentation des résultats tabac 2019
Comité Technique de Réseau (CTR) 2020
Séances des 21-29/01/2020 : Droits rabottés, agents "entubés" ?