SOLIDAIRES DOUANES
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Mobilisation contre le rapport Gardette

Avec le rapport Gardette, la Douane devrait être amputée de ses missions fiscales (11 taxes sur 14) et de recouvrement d’ici 2024.

2e visite DG : La déclaration liminaire intersyndicale (25/11/2020) :

2e visite DG : 25/11/2020

Les appels à la mobilisation à la DGFiP (14/11/2019) :

Appels DGFiP 14/11/2019

Par ailleurs, la ville de Metz sera fortement touchée.
Parmi ses mesures, le transfert de la gestion de la TSVR (Taxe Spéciale sur véhicules routiers) impacte directement deux services douaniers basés à METZ.
- le SNDFR (Service National Douanier de la Fiscalité Routière), actuel gestionnaire
de la TSVR, service national depuis 2015 et regroupant 111 agents
– la RI (Recette inter-régionale), effectuant la perception et le recouvrement de cette
même taxe, regroupant 66 agents.
Soit un total de 177 agents.

Les communiqués de l’intersyndicale locale du SNDFR et de la RI de Metz post visite DG (22/10/2019) :

Communiqués intersyndicale Metz : post rapport Gardette et 1ère visite DG

Le courrier type adressé par les agents aux députés et la réponse de M. Ludovic Mendes, député de Moselle :

Courrier agents aux députés et réponse Ludovic Mendes

La photothèque de la mobilisation des 18 et 25/09/2019 :

Photothèque mobilisations

L’avis de SOLIDAIRES auprès de France 3 Lorraine (19/20 du 25/09/2019) :

Avis SOLIDAIRES 19/20 France 3 Lorraire
Avis SOLIDAIRES 19/20 France 3 Lorraire



réformes - restructurationsMissionsmanifestation

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