SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Rapport Gardette : Big bang ministériel contre la Douane ?

Rapport Gardette, annonces de Gérald Darmanin, cartographie conséquences

En guise de rentrée, le ministre a reçu -rapidement- les fédérations syndicales, pour réserver à la presse les annonces importantes sur le devenir des administrations de Bercy.

Au menu : avalanche de suppressions de postes et transferts de missions.
Si la sûreté est confortée, la fiscalité est en danger.

Sont concernées par le transfert à la DGFiP : les accises sur le tabac et les alcools, le droit de navigation, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, « taxe à l’essieu ») ainsi que les taxes intérieures de consommation sur la fiscalité énergétique (TICFE), le charbon (TICC), le gaz naturel (TICGN). Reprenant en cela le rapport estival d’Alexandre Gardette (en pages 9-13).

Au total, cela pourrait représenter près de 700 emplois sur 3 ans (-93 en 2020, -278 en 2021, -278 en 2022) : soit une annulation des réels recrutements post-attentats de 2015 et de prévision du Brexit (c.-à-d. en prenant en compte les départs en retraite).
Le signal est fort. Pour les Douanes et notre collectivité nationale.

Notre communiqué du 04/09/2019 "La théorie du big bang ?" :

Communiqué SOLIDAIRES

L’avis de SOLIDAIRES auprès de France 3 (19/20 du 04/09/2019) :

Avis SOLIDAIRES au 19/20 France 3

|
|

Avis SOLIDAIRES au 19/20 France 3

|
|

La cartographie des conséquences pour plusieurs directions (Bretagne, Lyon, PACA-Corse) :

Cartographie conséquences

|
|

Le rapport d’Alexandre Gardette du 31/07/2019 (voir pp 9-13), avec version intiale (48p) et complète (58p) :

|
|

Les lettres du ministre aux agents DGDDI et DGFiP du 04/09/2019 :

Courriers Ministre aux agents DGDDI et DGFiP



Missionsréformes - restructurations

Imprimer

Actualités

GT ministériel transfert taxes
22/01/2020 : TVAI - La messe était déjà dite ?
Visite Ministre
Présentation des résultats tabac 2019
Comité Technique de Réseau (CTR) 2020
Séances des 21-29/01/2020 : Droits rabottés, agents "entubés" ?
utilisation des Equipes de Maître de chien
Réponse de la DG du 22/01/20 à notre courrier du 14/06/2019 !