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Anonymisation des actes & procédures ?

Avril 2021 - évolution des recueils des actes administratifs : Après plusieurs années de combat, la revendication de SOLIDAIRES quant à l’anonymisation semble enfin progresser de façon cohérente. Il faut pousser cette logique jusqu’à son terme, en veillant à retirer des sites internets des préfectures toutes les anciennes délégations pour les remplacer par les nouvelles.

Notre communiqué Anonymisation : la confusion s’envole... le matricule reste ? (19/04/2021) :

Communiqué SOLIDAIRES - anonymisation RAA

Janvier 2017 - loi sécurité publique : les propositions couvrent un champ d’application plus restrictif que le périmètre de nos revendications, néanmoins c’est une avancée vers une position que nous avons porté avec force. Si la Commission des Lois nous a ouvert ses portes, il n’en va pas de même de notre « chèeeeere administration » qui se garde d’en faire un sujet de concertation...

Notre compte-rendu suite à notre audience par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale (25/01/2017) :

Compte-rendu SOLIDAIRES audience Assemblée nationale

2016 - Appel au lynchage en ligne  : Un « pauvre type », après avoir vu son « livreur » être coincé, a jugé intelligent de mettre le PV de saisie sur Facebook, livrant ainsi à tout un chacun les qualités des agents verbalisateurs. Un autre abruti, membre d’un groupe de discussion commun, peu au fait de l’organisation de l’État, a commenté par : « un bon flic est un flic mort ». Au regard du sens et de la portée de ces actes, SOLIDAIRES attend une réaction rapide et forte de l’administration et de la justice.

Notre communiqué de dénonciation (12/09/2016) :

Communiqué SOLIDAIRES - lynchage en ligne

2015-2016 - Interpellation : La DGDDI expertise, en relation avec les services de la Justice et de l’Intérieur, les possibilités d’anonymisation des procédures douanières. Et ce en cohérence avec d’éventuelles évolutions pour les procédures policières, tout en conservant la spécificité des pouvoirs douaniers. Mais à ce jour la nature et l’ampleur de ces évolutions n’ont pas été arbitrées...

Notre courrier adressé au ministre (19/01/2015) :

Courrier SOLIDAIRES - janvier 2015

La réponse de la Directrice Générale (30/09/2016) :

Réponse DG - septembre 2016

Notre 2e analyse de 4 pages, suite au contexte post attentats du 13 novembre 2015 et de l’assassinat du couple de policiers à Magnanville le 13 juin 2016. Analyse publiée la veille des attentats de Nice... (13/07/2016) :

2ème analyse SOLIDAIRES

Notre 1ère analyse de 4 pages, suite au contexte post attentats de Charlie Hebdo (02/09/2015) :

1ère analyse SOLIDAIRES



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