SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. La notion est très large. Alors si vous avez un doute, demandez communication, pour défendre vos droits !

La "fiche pratique" de SOLIDAIRES de présentation avec conseils :

CADA : fiche SOLIDAIRES



Conditions de travail

Imprimer

Actualités

Démocratie sociale ? Le démocratomètre !
Guyane
Repenser la Douane dans son contexte, avec l’exemple de la Guyane !
Normandie : Comité Technique des Services Déconcentrés (CTSD)
Statistiques du commerce extérieur
0,01 % de contrôles en UE : derrière l’avalanche, l’aveuglement ?!