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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT) est l’instance débattant des conditions de travail pour l’ensemble des agents des ministères économiques et financiers.

Analyse NOM : l’analyse par la fédération SOLIDAIRES Finances de la NOM 2021 (mars 2021) :

Analyse NOM 2021 - SOLIDAIRES

NOM : La note d’orientations ministérielles (NOM) 2021 :

Note orientations ministérielles

2021 : Toutes les publications SOLIDAIRES (déclarations, comptes rendus) :

Publication 2021 - SOLIDAIRES

2020 : Toutes les publications SOLIDAIRES (déclarations, comptes rendus) :

Publications 2020 - SOLIDAIRES

2019 : Toutes les publications SOLIDAIRES (déclarations, comptes rendus) :

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2018 : Toutes les publications SOLIDAIRES (déclarations, comptes rendus) :

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Actualités

Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Courriers et récapitulatif des publications et actions de SOLIDAIRES : DAFN, TICPE...
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23/06/2021 : Aucune nouveauté... Et 20 millions sur le dos des personnels.
Courriers transfert taxes
Brexit : quelques efforts en effectifs, mais 150-200 postes manquants !
Du vote à la mise en place (régime de travail, Paris-spé, 0 contrôle...), la Douane interdite ?