Communiqué ZUS

Dans le cadre du contentieux qui oppose notre administration à ses agents lésés par la décision unilatérale de la DG d’appliquer arbitrairement la prescription quadriennale, notre organisation syndicale a apporté son soutien réglementaire et juridique en diffusant notamment un vademecum des ZUS. Nous tenons à la disposition des adhérents (et futurs adhérents) les observations qui pourront être produites en réponse à l’argumentaire développé par le ministère de l’action et des comptes publics.

Notre dossier consultable sur le sujet ZUS : http://www.solidaires-douanes.org/ZUS-encore-et-toujours