Dossier étouffé

TGAP : Pas si nouveau que ça le "nouveau monde" ?

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ? Compétence transférée et... petit enterrement de dossiers au passage ! Quand les bonnes vieilles "pratiques" ont la vie dure...

Notre communiqué du 21/11/2018 "Pas si nouveau que ça le ’nouveau monde’ ?" :

Communiqué TGAP dossier plié

Affres/Affaires

Imprimer

Actualités

DNGCD : actualités & gestion des exilés
Août 2026 : "Uber Coastguard" - communiqué sur la privatisation / location des moyens navals garde-côtes douaniers

Douane 2030

Mise sous tutelle par le ministère de l’Intérieur ?
RIPOST : non à la déresponsabilisation dans la guerre des services !

Plan Tabac
Juillet 2026 - refus intersyndical d’audience par la Cour des comptes !