Dossier étouffé

TGAP : Pas si nouveau que ça le "nouveau monde" ?

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ? Compétence transférée et... petit enterrement de dossiers au passage ! Quand les bonnes vieilles "pratiques" ont la vie dure...

Notre communiqué du 21/11/2018 "Pas si nouveau que ça le ’nouveau monde’ ?" :

Communiqué TGAP dossier plié

Affres/Affaires

Imprimer

Actualités

Normandie : Comité Technique des Services Déconcentrés (CTSD)

Statistiques du commerce extérieur
0,01 % de contrôles en UE : derrière l’avalanche, l’aveuglement ?!

Projet de Loi de Finances (PLF)
Projet Loi de finances 2026 : chantage à la dette ? Quid de l’impôt sur les maisons de jeux ?! Soutien à la mobilisation du 18 septembre !

Recodification du Code des douanes (droit de visite, pouvoirs, etc.)
Outre-mer, répartitions contentieuses, informatique : le couperet ?!