SOLIDAIRES DOUANES
Suite au combat des organisations syndicales, notamment de SOLIDAIRES, 1er syndicat au ministère, le Gouvernement a accepté le principe d’une prise en charge par l’employeur étatique du coût d’une mutuelle. Cela s’appelle la protection sociale complémentaire (PSC).
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Mars 2025 - le 4p SOLIDAIRES Finances + 2p SOLIDAIRES Fonction publique sur l’actu Prévoyance, remis en page : le Gouvernement décide de rendre l’adhésion à une mutuelle obligatoire dans chaque ministère, dès 2026. Le volet prévoyance faisant l’objet d’un traitement à part, une présentation du dispositif s’impose !
Outre l’actualité Fonction publique sur le volet spécifique de la prévoyance, voici ci-dessous :
– l’historique de la réforme ;
– le périmètre (qui peut être protégé, en quoi...) ;
– l’action syndicale de SOLIDAIRES.
La publication PSC aux Finances (mars 2024) :
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Février 2025 - le 4p SOLIDAIRES Douanes : Accords Fonction publique et ministériel, décrets, cotisations, couverture, calendrier... Les questions sont nombreuses !
Pour y répondre, le 4p SOLIDAIRES Douanes La PSC pour les nul(le)s ... mais pas que ! (12/02/2025) :
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Si le dispositif est imparfait, SOLIDAIRES Douanes en présente ici les modalités, afin qu’un maximum de collègues s’en saisissent, et bénéficient de ce qui leur est dû. En effet, la majorité du temps quotidien éveillé est soit passé au travail, soit lié au travail.
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Le dépliant de la fédération SOLIDAIRES Finances :
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Le guide de SOLIDAIRES Douanes sur l’accord de négociation :
Le guide de SOLIDAIRES Douanes sur le remboursement partiel :
Le modèle-type de demande (format modifiable) :
Le modèle-type d’attestation (format modifiable) :
L’accord ministériel entre le ministère et les fédérations syndicales :
La foire aux questions (FAQ) de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique, ainsi que le décret sur le remboursement partiel, et l’ordonnance sur la PSC :
