SOLIDAIRES DOUANES
Suite au combat des organisations syndicales, notamment de SOLIDAIRES, le Gouvernement a accepté le principe d’une prise en charge par l’employeur étatique du coût d’une mutuelle. Cela s’appelle la protection sociale complémentaire (PSC).
Si le dispositif est imparfait, SOLIDAIRES Douanes en présente ici les modalités, afin qu’un maximum de collègues s’en saisissent, et bénéficient de ce qui leur est dû. En effet, la majorité du temps quotidien éveillé est soit passé au travail, soit lié au travail.
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Le dépliant de la fédération SOLIDAIRES Finances :
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Le guide de SOLIDAIRES Douanes sur l’accord de négociation :
Le guide de SOLIDAIRES Douanes sur le remboursement partiel :
Le modèle-type de demande (format modifiable) :
Le modèle-type d’attestation (format modifiable) :
L’accord ministériel entre le ministère et les fédérations syndicales :
La foire aux questions (FAQ) de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique, ainsi que le décret sur le remboursement partiel, et l’ordonnance sur la PSC :
