Judiciarisation des enquêtes fiscales

mythes ... et réalités !

Le gouvernement annonce ce 28 mars 2018 en grande pompe le renforcement de l’arsenal anti-fraude en mettant notamment en place un service judiciaire fiscal, composé d’Officiers Fiscaux Judiciaires. Mais quelques remarques ne sont pas inutiles.

Le communiqué commun SOLIDAIRES Douanes - SOLIDAIRES Finances Publiques :

Missions réformes - restructurations

Imprimer

Actualités

Recodification du Code des douanes (droit de visite, pouvoirs, etc.)
Outre-mer, répartitions contentieuses, informatique : le couperet ?!

Comité social d’administration de réseau (CSAR) 2025
3 pas en avant (restructurations), 3 pas en arrière (Lignes directrices de gestion) !

GTR informatique
13/06/2025 : TSI, retour à l’ancien régime ?!

Groupe de Travail Réseau : Surveillance
12/06/2025 : prime chef d’équipe, la DG comprime à 40€ net/mois !