Guide de l’interrogatoire (écrit et oral)

Mini guide sur l’expérimentation de "l’audition de service" : La "haute" administration expérimente un nouvel interrogatoire écrit (IE), appelé "audition de service".
Cet interrogatoire ne remplace pas, pour le moment, l’IE historique, communément désigné 882 en écho au numéro du document papier dédié.

A priori, nous accueillons favorablement une remise en cause de cette procédure :
– injuste (forte avec les faibles et faible avec les forts),
– attentatoire aux libertés fondamentales.
Mais l’arbitraire décidément demeure, SOLIDAIRES vous explique pourquoi.

Notre 4 pages :

Guide sur l’interrogatoire "historique" - formulaire 882 : L’interrogatoire ("disciplinaire") répond à des "règles spéciales" qui peuvent poser la question de leur validité juridique. Aussi ce petit guide vise à permettre à chaque collègue de repartir, face à la "haute" administration d’un bon pied d’égalité...

SOMMAIRE :
p2 : Introduction
p3 : Motivations - des origines de ce guide
pp 4-6 : Face à la procédure
p7 : Quelques réflexions ; conclusion

Notre guide :

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La réponse de la Direction Générale à notre guide :

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Annexe réponse DG - arrêt Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 02/10/2012 :

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Le guide de la Direction Générale :

Notre communiqué suite à l’annonce par la DG d’une étude sur les interrogatoires écrits (novembre 2021) :