SOLIDAIRES DOUANES
Le transfert, non compensé, de taxes vers la DGFiP, martyre depuis 20 ans en matière d’emplois, relève de la destruction de missions fiscales. Une casse de la Douane fragilisant le budget de l’État... Tous nos communiqués ci-après.
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Juin 2023 - Metz : Le transfert/abandon des missions fiscales (TMF) de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) vers la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) est un projet inepte.
Ce qui se passe en matière métier et d’accompagnement contre nos collègues de Metz, SOLIDAIRES l’avait annoncé et dénoncé ici. L’accord d’accompagnement du TMF valide le TMF tel quel. Il n’enjoint pas la « haute » administration à trouver des perspectives de nouvelles missions pour nos collègues restructurés.
Notre communiqué Un accord de dupes ? Solidarité entière envers nos collègues de Metz (30/06/2023) :
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Avril 2022 - refus signature accord d’accompagnement : Notre 4p de synthèse sur le refus de signature intégrant le communiqué 1 Accord, 6 arnaques ! et le comparatif entre le revendicatif intersyndical et les mesures finales :
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Notre communiqué (1p) de refus de signature de l’accord d’accompagnement Plaisir d’offrir... Joie de recevoir ? :
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Septembre 2021 - portail informatique commun : Le communiqué sur la mise en place du portail informatique fiscal commun à la DGFiP et à la DGDDI, cheval de Troie du réseau comptable unique Des restructurés priés de faire le service après vente ? (20/09/2021) :
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Juillet 2021 - DAFN : Le communiqué relayant un article de la presse spécialisée pointant les méfaits du transfert-abandon du Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) Sans les usagers, un transfert à contre-courant ? (16/07/2021) :
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Mars 2021 - tableau hécatombe MAJ : le tableau synthétique présentant l’hécatombe en matière d’impact sur les recettes fiscales et les effectifs :
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Mars 2021 - sous-estimation impact par direction : notre communiqué sur la sous-estimation de l’impact des emplois détruits par directions (absence de données pour 2019 et 2020) :
Mars 2021 - nouvelles missions = vieilles lunes : notre communiqué sur les nouvelles missions mises en avant par la "haute" administration ("administration de la frontière", "administration de la marchandise"), invalidées à l’épreuve de 2 arbitrages.
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Décembre 2020 - PLF 2021 au Sénat : Le communiqué post vote du PLF2021 au Sénat Lundi noir et touche d’espoir... (09/12/2020) :
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Novembre 2020 - mensonge ministériel devant Assemblée : Le communiqué intersyndical Quand un ministre d’État ment... suite aux propos d’O. Dussopt pour soutenir son amendement de transfert de la TICPE (18/11/2020) :
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Novembre 2020 - examen Assemblée : Le communiqué commun 30 secondes, top chrono ! SOLIDAIRES Douanes-SOLIDAIRES Finances Publiques (19/11/2020) :
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Octobre 2020 - cartographie par services : Notre cartographie d’estimation des services touchés (4p) :
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Octobre 2019 - communication DG : Notre communiqué sur la suppression des Droits Indirects dans la communication de la Direction Générale (25/10/2019) :
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Octobre 2019 - cartographie partielle : La cartographie des conséquences estimée pour plusieurs directions - Bretagne, Lyon, PACA-Corse (01/10/2019) :
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Septembre 2019 - annonces ministérielles, en guise de rentrée, le ministre a reçu -rapidement- les fédérations syndicales, pour réserver à la presse les annonces importantes sur le devenir des administrations de Bercy. Au menu : avalanche de suppressions de postes et transferts de missions.
Si la sûreté est confortée, la fiscalité est en danger. Sont concernées par le transfert à la DGFiP : les accises sur le tabac et les alcools, le droit de navigation, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, « taxe à l’essieu ») ainsi que les taxes intérieures de consommation sur la fiscalité énergétique (TICFE), le charbon (TICC), le gaz naturel (TICGN). Reprenant en cela le rapport estival d’Alexandre Gardette (en pages 9-13).
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Notre communiqué La théorie du big bang ? suite aux annonces ministérielles de rentrée (04/09/2019) :
L’avis de SOLIDAIRES auprès de France 3 (19/20 du 04/09/2019) :
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