SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

L’arbitraire recule ? Le PPCR pressure...

CAPC du 05/04/2018 : TA ACP2, titularisation, recours cat. C

Cette CAPC fut difficile. D’abord par notre peine lors de l’hommage rendu à nos deux collègues récemment disparues. Ensuite par l’âpreté des échanges lors de l’examen d’une non-titularisation. Enfin par « l’escroquerie » du protocole PPCR...

Notre compte-rendu :




catégorie CCAPPromotionsÉvaluationFormation

Imprimer

Actualités

Normandie : Comité Technique des Services Déconcentrés (CTSD)
Statistiques du commerce extérieur
0,01 % de contrôles en UE : derrière l’avalanche, l’aveuglement ?!
Projet de Loi de Finances (PLF)
Projet Loi de finances 2026 : chantage à la dette ? Quid de l’impôt sur les maisons de jeux ?! Soutien à la mobilisation du 18 septembre !
Recodification du Code des douanes (droit de visite, pouvoirs, etc.)
Outre-mer, répartitions contentieuses, informatique : le couperet ?!