SOLIDAIRES DOUANES
La loi de transformation de la fonction publique, présentée pour le gouvernement par M. Olivier Dussopt, n’est ni plus ni moins que le dynamitage de la fonction publique. Sauf pour l’IGPDE et la Cour des comptes...
Mars 2021 - reliquat recours CAPL 2020 : notre courrier à la Directrice générale demandant des éléments de réponse sur le traitement des recours en Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.) non examinés à ce jour :
Janvier 2021 - Fin des CAPL : notre tract C.A.PL. = C-L-A-P de fin ! suite à la note DG de suppression des Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.) dès janvier 2021 :
Novembre 2020 - Décrets CSA-CAP : Notre tract Nouvelles instances, moins de substance... (novembre 2020) suite à la publication des décrets constitutifs des Comités sociaux d’administration (CSA) et des Commissions Administratives paritaires (CAP) :
Septembre 2019 - calendrier DGAFP : L’agenda de mise en place selon la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP, septembre 2019) et le communiqué afférent de SOLIDAIRES :
Août 2019 - Cour des comptes : Notre tract sur la publication d’un rapport de la Cour des comptes enjoignant à la mobilité des fonctionnaires "l’effet double lame" (août 2019) :
IGPDE : Notre tract "Vivement demain" sur la présentation de la loi par l’IGPDE (juillet 2019) :
Notre compte-rendu de la bilatérale avec la sous-direction RH, sur le devenir des mutations (juillet 2019)
Le 4p de SOLIDAIRES Fonction Publique "Dynamitage de la Fonction Publique !" (mars 2019) :
Tous les tracts de SOLIDAIRES Douanes et SOLIDAIRES Fonction Publique :
La documentation officielle (projet de loi & loi publiée au JO ; avis des Conseil d’Etat, Cour des comptes et Conseil Constitutionnel) :
