ACAC-ACTA : Alea jACTA est ? Le sort en est jeté ?

Dossier sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, février 2013

Le parlement européen a rejeté en juillet 2012 l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (en anglais ACTA). Un tel résultat a motivé notre organisation à s’exprimer sur le texte, son élaboration, ses finalités et plus largement sur le (déséqui)libre-échange...

Notre dossier :

(déséqui)libre-échange

Imprimer

Actualités

Projet de Loi de Finances (PLF)
Projet Loi de finances 2026 : défaite morale !

Groupe de Travail Réseau : Surveillance
Juillet 2025 : prime chef d’équipe, la DG comprime toujours à 40€ net/mois !

Recodification du Code des douanes (droit de visite, pouvoirs, etc.)
Outre-mer, répartitions contentieuses, informatique : le couperet ?!

Comité social d’administration de réseau (CSAR) 2025
3 pas en avant (restructurations), 3 pas en arrière (Lignes directrices de gestion) !