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Conseil d’administration (CA) EPA Masse

12/03/2024 : Bonne santé, mais grands besoins ?!

12/03/2024 : Le 12/03 s’est tenu la première réunion du Conseil d’administration (CA) Masse de l’année.
Si le rapport d’activité montre la bonne santé de l’Etablissement, il démontre par exemple :
 les pertes continues de logements non compensées nombre pour nombre
 ou encore les difficultés de recruter des responsables de casernement.

Le Service Central tente de renouveler les conventions de réservation tant en Ile-de-France qu’en province mais cela s’avère compliqué et représente un coût non négligeable pour l’Etablissement public administratif (EPA).
Sans oublier que dès cet été commenceront les discussions pour la nouvelle Programmation Immobilière Cadre 2025-2027 : l’effort consenti jusqu’à présent pourra-t-il être maintenu ?

Notre compte-rendu, avec notre déclaration préalable en annexe :

Mars 2024

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14/11/2023 : Alors que l’EPA Masse tente de respecter sa Programmation Immobilière Cadre en dépit de l’inflation et de mandataires parfois peu inspirés (cf. cité de Montmélian), la recherche de logements dans le cadre du renouvellement des conventions bat son plein.

Avec pour SOLIDAIRES Douanes, l’interrogation sur le nombre de logements au final disponibles pour les collègues dans des zones de fortes tensions immobilières...

Notre compte-rendu :

Novembre 2023

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16/12/2022 - 17/11/2022 : Le dernier Conseil d’administration (CA) de la mandature a fait l’objet d’un vote électronique 1 mois après sa tenue (le 17/11), du fait de l’opposition de SOLIDAIRES Douanes et des autres organisations syndicales sur la hausse des loyers domaniaux que la DG souhaitait dans un premier temps augmenter de 5 puis de 2%.
SOLIDAIRES a bien entendu voté contre celle-ci par voie électronique.

Notre compte-rendu :

Novembre 2022

16/11/2021 : Alors que la DG refuse de fournir une cartographie des missions et des implantations, l’intersyndicale a dû menacer l’Etablissement Public Administratif (EPA) si jamais il maintenait la remise aux Domaines de 2 cités.
Ce Conseil d’Administration (CA) a été aussi le théâtre de la validation de la nouvelle Programmation Immobilière Pluriannuelle (ou PIC) qui doit amener davantage de lisibilité sur la planification et la réalisation des travaux. Bilan en 2024.

Notre compte-rendu La vente à la découpe stoppée ? (16/11/2021) :

Novembre 2021

22/03/2021 : CA, après CA, la nouvelle politique de l’EPA se dessine. Rendre des cités, ne pas renouveler des conventions d’occupation en Ile-de-France ou en province.
Peut-on croire un seul instant que derrière ne se profile pas une énième découpe de la Masse ?

Notre compte-rendu Un mot d’ordre : la rationalisation de la cartographie des cités ! (22/03/2021) :

Mars 2021

04/12/2020 : Un certain nombre de sujets polémiques ou qui avaient vu élus et administration s’opposer lors de réunions précédentes (nouveau règlement des responsables de cité, future politique des loyers par exemple) ont été sortis de l’ordre du jour.
Restaient néanmoins des sujets épineux comme le renouvellement des réservations en Ile-de-France ou en province.

Notre compte-rendu Un CA au pas de course autour d’enjeux structurants (04/12/2020) :

Décembre 2020

02/11/2020 : Plus d’une 100aine de collègues franciliens et roisséens sont inquiets sur le devenir de leur logement. En cause -50% de renouvellements des conventions de réservation entre la Masse des Douanes et des bailleurs ! Dont la suppression des chambres de célibataires !

Notre compte-rendu Un avenir "pas dramatique" ?! de l’audioconférence du 02/11/2020 :

Novembre 2020

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Autres comptes rendus :

08/07/2020 : Pour la Directrice Générale (et présidente de l’EPA Masse) c’est désormais une "gestion dynamique" de la Masse qui doit avoir lieu, en prise directe avec l’évolution des missions et du maillage qui va se décider à l’automne lors de groupes de travail (GT) avec les organisations syndicales (OS).
Elle a d’ailleurs fait un parallèle avec la "géographie revisitée" de la DGFiP dans laquelle les agents restructurés auraient obtenu des garanties comme ne pas se trouver loin d’une possibilité d’un logement...

Notre déclaration préalable suivie du compte-rendu L’heure est à la gestion dynamique ! du 08/07/2020 :

Juillet 2020

16/04/2019 : Ne pas siéger lors d’un conseil d’administration (CA) est un acte fort. Afin que la Masse des Douanes demeure, il faut également que les douaniers disposent de conditions de travail dignes et d’un salaire leur permettant de se loger.

La déclaration intersyndicale de boycott de la séance du 16/04/2019 :

Avril 2019

17/12/2018 : Un CA au goût aigre-doux. D’un côté, une hausse de la redevance d’occupation de 3% et un dispositif de récupération sur travaux contestable. De l’autre, l’existence d’un réel débat sur le règlement d’attribution et d’occupation des logements...

Notre compte-rendu Un Conseil au goût aigre-doux ? du 17/12/18 :

Décembre 2018

27/06/2018 : 2 constats. La Masse s’est délestée de 2 bâtiments de la cité de La Joliette et valide un budget informatique en hausse constante (non contrôlée ?)

Le compte-rendu Vendre et dépenser du 27/06/18 :

Juin 2018

16/02/2018 : le quasi-équilibre du budget de la Masse ne masque pas les nuages noirs qui s’amoncellent à l’horizon...

Le compte-rendu Un budget en trompe-l’œil du 16/02/18 :

Février 2018

07/12/2017 : Le Président de l’EPA Masse n’aime pas perdre son temps. La preuve : un CA réuni à 15h. Au milieu des hausses diverses, l’attractivité, elle, a totalement disparu du discours. Place aux rentrées d’argent, à l’externalisation et la mutualisation...

Le compte-rendu Le président était pressé ! du 07/12/17 :

Décembre 2017

Le compte-rendu du 12/07/2017 :

La motion préalable intersyndicale le 13/06/2017 :

Juin 2017

Le compte-rendu et la déclaration préalable du 13/03/2017 :

Mars 2017

Novembre 2016 : Renonciation aux réservations, partenariats avec l’extérieur, généralisation du dépôt de garantie, augmentation des loyers, fusion de services territoriaux, etc.

Notre compte-rendu Bal des faux-culs ou concours de langue de bois ? (09/11/2016) :

Novembre 2016



Logementréformes - restructurations

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