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CAP discipline

12/02/2026 : en cat. B, un jour de droit, tout le reste de travers !

Février 2026 - inégalité d’accès aux documents : les Commissions administratives paritaires (C.A.P.) discipline sont très instructives, les droits élémentaires des personnels peuvent ne pas être respectés !

La transmission au moins 8 jours avant la réunion est escamotée, puisque la grande majorité des documents est accessible seulement la veille de la réunion, uniquement en format papier à la DG.

Collègues, si vous êtes inquiétés par la "haute" administration, informez et demandez à être accompagné !

Notre communiqué Un jour de droit, tout le reste de travers ?! (12/02/2026) :

Février 2026 - publication



catégorie BCAPDéontologie & Discipline

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