SOLIDAIRES DOUANES
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Congés annuels

Congés refusés, y compris pour les chargés de famille : illégitime et illégal !

Avril 2026 - jour de solidarité : outre la remise en cause du caractère chômé du 1er mai par le Gouvernement, des anomalies existent en douane sur le respect de la réglementation sur les congés annuels (CA).

En effet, au sein du réseau des services de la Garantie, soumis au régime des 35 heures hebdomadaires, nous avons appris qu’une journée de solidarité leur était imputée par l’administration, en leur retirant... un jour de congé annuel (CA) !
Une imputation spécifiquement exclue par la réglementation Fonction publique !

Notre 4p Journée de solidarité : être aux 35h est une exemption légale ! avec notre courrier à la DG (27/04/2026) :

2026 - 4p jour de solidarité

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2021 - restrictions crise Covid : Les personnels publics se voient attaqués dans leurs droits à congés, surtout en cette période de fin d’année. Y compris illégalement lorsque nos collègues sont chargés de famille !

Ce n’est pas en portant atteinte aux droits inaliénables que la "haute" administration résoudra le sous-effectif, mais en créant de l’emploi. Et massivement, au regard des besoins.

Notre communiqué Pas de congé en fin d’année... pour l’injustice ! (14/12/2021) :

2021 - Communiqué sur restrictions illégales si charge de famille

Notre communiqué Dépôt libre de congés : un droit en danger ! (22/11/2021)

2021 - Communiqué sur dépôt libre en danger



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