SOLIDAIRES DOUANES
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Fiscalité

Balancer la fiscalité douanière ? Avec l’accord de M. Gintz...

Au cours du comité technique d’octobre dernier, le DG a fini par lâcher ce que nous avions annoncé : le transfert de missions fiscales, à savoir les boissons non alcooliques (BNA), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la TVA « pétrole »...

Notre communiqué :




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Actualités

Courriers transfert taxes
Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Courriers et récapitulatif des publications et actions de SOLIDAIRES : DAFN, TICPE...
GT Réseau : transfert de taxes
23/06/2021 : Aucune nouveauté... Et 20 millions sur le dos des personnels.
Brexit : quelques efforts en effectifs, mais 150-200 postes manquants !
Du vote à la mise en place (régime de travail, Paris-spé, 0 contrôle...), la Douane interdite ?