Guides de la mobilité et de la mutation

LDG : Avec la loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP, dite "loi Dussopt"), exit l’ancien règlement particulier (RP) mutations. Voici désormais les lignes directrices de gestion (LDG) !

Radiations, demandes d’inscription hors-période, droit de regard des élus du personnel ? Possibilités supprimées en 2020 !
Mais des évolutions positives portées par SOLIDAIRES apparaissent, notamment :
– augmentation du barème de points pour ancienneté
– et priorités subsidiaires en 2021-2022 pour rapprochement d’enfant, pour proche aidant handicap, et pour conjoint de restructuré.
– Et des recours existent !
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Nouveauté 2025 : mi-2024, la DG décide de faire évoluer les LDG, avec effectivité dès la campagne 2025-1.

Notre guide actualisé sur les LDG mobilités/mutations (mise à jour pour 2025) :

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Nos remarques et revendications sur les évolutions des LDG mutations :

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Le modèle-type de recours en format modifiable :

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Les LDG ministérielles et DGDDI, ainsi que la note de campagne :