Guides de la mobilité et de la mutation

Avec la loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP, dite "loi Dussopt"), exit l’ancien règlement particulier (RP) mutations. Voici désormais les lignes directrices de gestion (LDG) !

Radiations, demandes d’inscription hors-période, droit de regard des élus du personnel ? Possibilités supprimées en 2020 !
Mais des évolutions positives portées par SOLIDAIRES apparaissent, notamment :
 augmentation du barème de points pour ancienneté
 et priorités subsidiaires en 2021 pour rapprochement d’enfant, ainsi que pour proche aidant handicap.
 Et des recours existent !

Notre guide de recours sur les mutations :

Guide SOLIDAIRES - recours mutations

Le modèle-type de recours en format modifiable :

Modèle-type recours

Notre guide sur les LDG mobilités/mutations (mise à jour avril 2021, contexte Covid-19) :

Guide SOLIDAIRES - LDG

Les LDG ministérielles et DGDDI, ainsi que la note de campagne 2021-2 :

LDG et note campagne mutation