SOLIDAIRES DOUANES
Les répartitions contentieuses sont la part du montant des amendes et confiscations recouvrées, reversée aux personnels ayant réalisé un contentieux. Du moins, ça c’était avant le 1er mai 2026 et le nouveau Code des douanes...
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Juin 2026 - Fin des répartitions contentieuses : Le dispositif très perfectible des répartitions contentieuses est intimement lié à l’administration des Douanes, depuis plusieurs siècles. Il constituait jusqu’au 1er mai 2026 un intéressement individuel à la lutte contre la fraude (LCF), calculé sur la base des amendes recouvrées.
La suppression de ce dispositif, lors de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes, est l’occasion pour SOLIDAIRES Douanes de revenir sur l’intérêt à la lutte contre la fraude (LCF), via notamment de très bonnes conditions matérielles de travail (rémunérations, procédures, outils informatiques, effectifs).
Sommaire du dossier :
– p2 : communiqué ;
– p5 : tableau sur l’évolution du montant des répartitions contentieuses, de 1797 à 2026 ;
– p7 : graphiques sur les répartitions contentieuses ;
– p11 : arrêtés (d’abrogation & abrogé) + 0 alternative DG ;
– p15 : tableau sur la smicardisation en C, B et début de A.
Notre dossier de 16 pages Fin de "l’intéressement" en Douanes : un intérêt politique ?! (04/06/2026) :
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Février 2026 - 0 répartitions contentieuses depuis 2022 en Polynésie : la ministre Amélie de Montchalin a félicité la semaine dernière les collègues de Polynésie et plus largement "la réactivité du réseau douanier" pour la remarquable saisie de cocaïne effectuée.
C’est bien. Mais il serait mieux de veiller à une reconnaissance financière, notamment par le versement d’indemnités pour "répartitions contentieuses" !
Or ces indemnités ne sont pas versées depuis 2022 en Polynésie... et les autorités prévoient leur suppression nationale au 1er mai 2026 !
Notre communiqué Coke en stock ? Reconnaissance en rade ! (13/02/2026) :
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Avec notre simulateur, il sera désormais aisé de s’y retrouver dans les différents calculs ! Il n’y a plus qu’à remplir les cases prévues !
Notre simulateur de calcul, afin de faciliter le travail de nos collègues (novembre 2022) :
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Communiqué : Le système des répartitions est :
– complexe, avec une base de calcul progressive ;
– désincitatif à la lutte à la grande fraude, avec un barème d’allocation dégressif ;
– injuste, puisque les 10% de reversement pour financer l’OEuvre des Orphelins des Douanes (ODOD), décidés par les douaniers en 1918 et supprimés en 2006 par le gouvernement, n’ont pas été rendus aux personnels ;
– et jusqu’à mi-novembre 2021 : discriminant, avec un non versement entre 2014 et 2021 au sein de la Direction régionale des Douanes de Polynésie française.
À travers la victoire de notre section en Polynésie, SOLIDAIRES Douanes explique pourquoi il faut repenser le système, avec tableau des montants à l’appui.
Notre communiqué 1ère victoire sur les répartitions : la fin d’une odieuse discrimination ! (22/11/2021) :
