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Signalement de violences et agressions : vers une double censure ?

Printemps 2024 - guide : la fédération SOLIDAIRES Finances publie un guide sur le traitement et la prise en charge des fiches de signalements, voir ci-dessous !

Qui peut ? Comment ? Quel traitement (accompagnement & soutien ; protection fonctionnelle ; enquête administrative ; suites données) ? Quelles obligations de l’État employeur ?

Le guide SOLIDAIRES Finances :

Guide SOLIDAIRES Finances

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Automne 2023 - Projet doctrine DGDDI : dans une précédente diffusion, SOLIDAIRES a donné écho à la mise en relation, par les psychologues du travail de la DGDDI, du mal-être avec les contre-réformes et le sous effectif (détails ici : http://solidaires-douanes.org/Psychologues-du-travail). Que fait la DG ? Elle projette de censurer doublement les fiches de signalement !

La DG projette de centraliser au niveau national les fiches de signalement sur les risques psychosociaux (RPS) et d’agression. En sus, cet examen serait seulement statistique ! Tout ceci obère la capacité de traiter efficacement les situations.
Une autre solution est possible : examiner en instance et au niveau local les fiches.

Notre communiqué Anonymisation et centralisation : double censure syndicale ?! (30/10/2023) :

Tract SOLIDAIRES - projet doctrine DGDDI

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Dès le 2d semestre 2022 - projet arrêté ministériel, exit l’examen des fiches de signalement en instances !
Seule la hiérarchie pourra les étudier et commenter !
Les syndicats se verront seulement communiquer un bilan statistique annuel en la matière !
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Nous encourageons vivement les collègues à
 transmettre votre fiche à votre syndicat, au médecin du travail et à l’assistant de prévention ;
 demander les rendez-vous en conséquence. Si votre mal-être au travail occasionne un préjudice de santé, déclarez-le. Le formulaire de déclaration d’accident de service est ci-dessous.
 L’assistance ministérielle de service social pourra également être sollicitée dans le cas où vous êtes victime de discrimination, d’acharnement au travail.

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L’administration réduit sa responsabilité de traitement des fiches de signalement. Traitons-la comme il se doit : SOLIDAIRES vous accompagne !
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La publication SOLIDAIRES sous format tract (1p), avec au verso la fiche de signalement :

Tract SOLIDAIRES - projet arrêté ministériel

La publication SOLIDAIRES sous format 4 pages, avec également en son sein la fiche de signalement :

4p SOLIDAIRES Douanes

La fiche de signalement d’agressions en format modifiable :

Modèle fiche de signalement d’agresion

La fiche de déclaration d’accident de service :

Modèle fiche d’accident de service



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