Article 60 : risque de résidences réservées ?

CAPC n°6 du 30/01/2018 : formation TAM cat. C

Il a été évoqué la concentration de demandes au titre de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) sur certaines résidences en catégorie C, privant les demandes hors priorités article 60 de toute chance d’aboutir.

Notre compte-rendu :

catégorie C CAP Mutations & Mobilités

Imprimer

Actualités

Projet de Loi de Finances (PLF)
Projet Loi de finances 2026 : défaite morale !

Groupe de Travail Réseau : Surveillance
Juillet 2025 : prime chef d’équipe, la DG comprime toujours à 40€ net/mois !

Recodification du Code des douanes (droit de visite, pouvoirs, etc.)
Outre-mer, répartitions contentieuses, informatique : le couperet ?!

Comité social d’administration de réseau (CSAR) 2025
3 pas en avant (restructurations), 3 pas en arrière (Lignes directrices de gestion) !