Compte rendu de la CPAC recours A du 28 juin 2017, où démonstration fut faite, comme à chaque fois, du caractère risible de ces quotas de mois où des agents, pourtant soutenu-es par la hiérarchie locale et régionale ne reçoivent pas de mois à cause des quotas.
À noter que certaines DI continuent de faire remonter des dossiers en CAPC en comptant sur « la bienveillance » de celle-ci dans l’étude des dossiers. Certains
agents se retrouvent ainsi contraint de faire unrecours quasiment chaque année afin d’obtenir 1 mois.
Le compte rendu :