SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Des mois et des quotas !

CAPC n°4 recours inspecteurs du 28/06/2017

Compte rendu de la CPAC recours A du 28 juin 2017, où démonstration fut faite, comme à chaque fois, du caractère risible de ces quotas de mois où des agents, pourtant soutenu-es par la hiérarchie locale et régionale ne reçoivent pas de mois à cause des quotas.

À noter que certaines DI continuent de faire remonter des dossiers en CAPC en comptant sur « la bienveillance » de celle-ci dans l’étude des dossiers. Certains
agents se retrouvent ainsi contraint de faire unrecours quasiment chaque année afin d’obtenir 1 mois.

Le compte rendu :

CR CAPC recours A 28 juin



catégorie ACAPÉvaluation

Imprimer

Actualités

Normandie : Comité Technique des Services Déconcentrés (CTSD)
Statistiques du commerce extérieur
0,01 % de contrôles en UE : derrière l’avalanche, l’aveuglement ?!
Projet de Loi de Finances (PLF)
Projet Loi de finances 2026 : chantage à la dette ? Quid de l’impôt sur les maisons de jeux ?! Soutien à la mobilisation du 18 septembre !
Recodification du Code des douanes (droit de visite, pouvoirs, etc.)
Outre-mer, répartitions contentieuses, informatique : le couperet ?!