SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

GTR ESSOC - Droit à l’erreur

GT du 18/09/18 : "La DG ventroloque ?!" et GT du 22/06/18 : "Le droit des grandes firmes à l’erreur"

L’idée d’un droit à l’erreur suscite des questions de principe. D’abord une distorsion entre (grandes) entreprises et particuliers. Ensuite des contraintes supplémentaires dans le pied des corps de contrôle, au dépend de l’intérêt de tous. Enfin une direction générale convoquant a posteriori des syndicats...

Le compte-rendu du GT du 18/09/18 "ESSOC : la DG ventriloque ?!"

|
Le compte-rendu du GT du 22/06/18 "Le droit [des grandes firmes] à l’erreur" :




CT - GTMissions

Imprimer

Actualités

Normandie : Comité Technique des Services Déconcentrés (CTSD)
Statistiques du commerce extérieur
0,01 % de contrôles en UE : derrière l’avalanche, l’aveuglement ?!
Projet de Loi de Finances (PLF)
Projet Loi de finances 2026 : chantage à la dette ? Quid de l’impôt sur les maisons de jeux ?! Soutien à la mobilisation du 18 septembre !
Recodification du Code des douanes (droit de visite, pouvoirs, etc.)
Outre-mer, répartitions contentieuses, informatique : le couperet ?!