SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Recours 2015, la même rengaine !

Le nombre de recours augmente mais l’administration dans cette CAPL C de recours à Dijon ne comprend pas pourquoi…

Notre compte rendu :

CRCAPL3_rec2015



catégorie CCAPÉvaluation

Un article publié par Bourgogne


Imprimer

Actualités

Projet de Loi de Finances (PLF)
PLF 2025 : devant la situation de la DGDDI, SOLIDAIRES Douanes saisit le Premier ministre !
Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Pourquoi SOLIDAIRES ne signe pas l’accord d’accompagnement ; et toutes les publications et actions
Ecotaxe
Fin de la Taxe Poids Lourds...
Outre-mer
Non considération, insuffisance de moyens : SOLIDAIRES écrit aux parlementaires !