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GT Réseau : transfert de taxes

24/03/2021 : Nouvelles missions, vieilles lunes... ?!

GT du 24/03/2021 : Ce mercredi 24 mars, la Direction générale avait rendez-vous avec la représentation nationale du personnel. Après 6 semaines d’attente, le courrier ministériel tant attendu se manifesta. Il matérialise des engagements politiques jusqu’au terme de la mandature présidentielle.
Ce préalable rempli, les discussions ont pu se poursuivre. D’abord sur le périmètre de la réforme, ensuite sur l’impact dans les services, et enfin sur les modalités d’accompagnement individuel.

Notre compte-rendu / dossier complet Le transfert est pavé de bonnes intentions... (24/03/2021) :

24/03/2021 : compte-rendu complet

Périmètre contre-réforme : Pour faire plus facilement accepter le transfert/abandon des missions fiscales, la DG promeut 2 concepts de remplacement : la frontière ET la marchandise, où la Douane serait l’administration référence.
Pourtant, dès les 1ers arbitrages concrets en la matière, l’édifice paraît ô combien fragile, pour ne pas dire mensonger. Ce n’est pas pourtant pas avec des artifices que l’on rebâtit du dialogue social, et encore moins une administration pluriséculaire.

Notre communiqué Nouvelles missions, vieilles lunes (24/03/2021) :

24/03/2021 : communiqué Nouvelles missions

Étude d’impact : La Direction générale vient de transmettre une 1ère étude d’impact, par direction. Les données transmises laissent entrevoir une sous-estimation du transfert/abandon des missions.
Cela est d’autant plus déplorable que derrière la discussion sur les milliards d’euros qui ne seront plus recouvrés, il y a de l’humain. Et des suppressions d’emploi déjà à l’œuvre.

Notre communiqué Sous-estimer, c’est déprécier (24/03/2021) :

24/03/2021 : communiqué étude d’impact

Synthèse : Entre 2019 et 2024, la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) va perdre 81 milliards d’euros de recettes fiscales. Soit 95% des taxes perçues par la DGDDI ! 700 emplois directs sont concernés, auxquels s’ajouteront les emplois des recettes interrégionales (RI), services régionaux d’enquête (SRE), pôle d’action économique (PAE), etc.

Notre tableau de synthèse en matière d’emplois et de recettes fiscales concernées (24/03/2021 mise à jour des données du 20/10/2020) :

24/03/2021 : Tableau synthèse (MAJ du 20/10/2020)

Publications intersyndicales : Le communiqué intersyndical post réunion Une première mise... et la déclaration préalable intersyndicale La balle est dans votre camp (24/03/2021) :

24/03/2021 : publications intersyndicales

GT du 20/10/2020 :

Une succession de mesures politiques et administratives nuisibles pour l’avenir de la DGDDI ! Tout ce dont on a pu parler depuis l’arrivée de la nouvelle DG, "GT", "contractualisation", nous sommes obligés de le constater, était construit sur du sable.

Notre compte-rendu du GT Amputer un "corps malade" ? avec la déclaration liminaire intersyndicale (20/10/2020) :

20/10/2020 : compte-rendu

Cartographie : Notre 4p La mort de la Douane fiscale ? cartographiant les services touchés et les départements où la Douane OPCO pourrait disparaître d’ici 2024 :

20/10/2020 : 4p cartographie

Notre communiqué post GT Cette fois-ci, on y est ! intégrant les cartes fournies par la Direction Générale (20/10/2020) :

2020/10/2020 : communiqué On y est & cartes DG

Notre communiqué pré GT Éloge du respect... et le billet d’humeur pré GT La plus belle des ruses du diable est de vous persuader qu’il n’existe pas ! (20/10/2020) :

20/10/2020 : communiqués pré-GT



CT - GTMissions

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