SOLIDAIRES DOUANES
GT Transfert du 12/05/2023 : Outre les taxes, ce sont les personnels et usagers qui sont laissés à eux-mêmes, sommés de s’adapter par leurs propres moyens. C’est en cela que nous requalifions ce transfert en abandon.
Une bataille de chiffres s’est par ailleurs engagée en séance sur l’impact en matière d’emplois (cf p4)...
Notre déclaration préalable intégrant un encart sur les bouilleurs de cru (p3) et l’étude d’impact 2023-2027 (p4) :
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GT Transfert (maintien contrôle TICPE et droits de port) du 10/10/2022 : La saignée de plusieurs 100aines de postes est confirmée d’ici 2025. Le seuil total (entre 2019 et 2025) devrait s’établir aux alentours de 700.
– d’un côté, 150 suppressions de moins que prévu entre 2023 et 2025 (maintien des droits de port, etc) ;
– de l’autre, la comptabilisation des emplois détruits en 2019 et 2020 (Boissons non alcooliques, Taxe générale sur les activités polluantes).
Le détail des données, qui sera actualisé notamment pour les Directions (BFCCVL, IDF...), selon l’annonce de la DG en séance :
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GT négociations bis n°1 du 16/10/2022 : Suite à la mobilisation exceptionnelle du jeudi 10 mars, notre Ministre a consenti à mandater son Dir’Cab’ (directeur de cabinet) ainsi que la directrice générale, pour calmer la "chiourme"...
À ce stade, nous ne pouvons malheureusement pas partager avec l’ensemble de la communauté douanière "la recette", secrète, de cette potion "tragique".
En effet, nos taupes-chefs n’entendent pas voir sortir de la cambuse, l’accord de méthode "proposé", en imposant aux négociateurs la stricte confidentialité des débats.
Mais sous peine de quoi, au juste ? Être exclus des négociations ? Les faire tomber ? Priver les agents de dessert ?!
Notre compte-rendu L’accord confidentiel : demander la recette... ?! (16/03/2022) :
GT négociations n°5 du 23/09/2021 - reprise... avortée : Après 2 mois et demi, nos attentes étaient fortes. Notre déception l’est tout autant. L’accord se concentrera sur l’accompagnement individuel, sans rien de concret sur les futures orientations stratégiques.
La déclaration liminaire et le compte-rendu intersyndical Deux mois et demi... pour ça ?! (23/09/2021), sur proposition initiale de SOLIDAIRES :
GT négociations n°4 du 30/06/2021 - perspectives DGDDI et synthèse : ni document de travail lié aux missions listées, ni calendrier de discussion, ni d’éléments sur la trajectoire budgétaire ou d’emplois. Au mieux, la DG nous propose de nous fournir des éléments budgétaires à l’automne, au mois d’octobre.
Le compte-rendu intersyndical, sur proposition initiale de SOLIDAIRES 4ème et dernier round : Knock-Out ! (30/06/2021) :
GT négociations n°3 du 23/06/2021 - Accompagnement financier : En mesure « générale », applicable à tous les personnels de la DGDDI, la DG propose une maigre hausse de 8,87 € nets (12,50 € bruts) de l’indemnité mensuelle de technicité (IMT) soit 2,6 millions d’euros annuels.
Les mesures d’accompagnement financier individuel aux collègues restructurés sont estimées pour leur part à 15 millions d’euros.
Or, les « gains de productivité » issus des 702 suppressions de postes représentent 35 millions d’euros, ce sont donc près de 20 millions d’euros qui seront économisés chaque année sur le dos des personnels !
Pour SOLIDAIRES, la mouture initiale, limitée au standard Fonction publique, n’est pas acceptable.
Notre compte-rendu Accompagnement financier : aucune nouveauté... (23/06/2021) :
GT négociations n°2 du 21/06/2021 - Accompagnement formation : Le GT du lundi 21 juin sur la formation fut le moment d’une certaine écoute. Mais si le principe d’une formation individuelle de haut niveau est affirmé, il n’est jamais réellement explicité. Or quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup...
Notre communiqué proposé à l’intersyndicale Un plan de formation, mais à vue... (21/06/2021) :
GT négociations n°1 du 08/06/2021 - Reclassement et suivi individuel : ce mardi 9 juin s’est tenu le 1er groupe de travail (3 autres sont prévus les 21, 23 et 30/06) dans le cadre de la négociation d’un accord sur le transfert des missions fiscales.
Au delà des engagements oraux de la DG, nous allons prudemment attendre de voir si tout ce qui a été dit sera transposé dans le texte. L’affaire doit s’engager puissamment sur la question des missions avec des clarifications et des garanties fermes sur le périmètre des restructurations (le cas du Centre des services partagés de Lyon dont nous venons d’apprendre hors GT la fermeture n’est pas acceptable).
Notre compte-rendu Des paroles, à quand les actes ? avec le communiqué intersyndical Des personnels accompagnés, mais vers où ? (08/06/2021) :
GT du 04/06/2021 - Présentation accompagnement : le vendredi 4 juin, les organisations syndicales (OS) et la direction générale (DG) se sont réunies pour examiner le projet d’accord transmis à peine une semaine auparavant.
Pour l’heure, le constat est simple : le texte, tel qu’il est proposé, est totalement et résolument inacceptable !
Notre compte-rendu Projet d’accord d’accompagnement : inacceptable avec le communiqué intersyndical Remise des clés à la fin juin ? (04/06/2021) :
GT du 06/05/2021 - Bilan des réformes : le jeudi 6 mai, les organisations syndicales et la DG se sont réunies officiellement pour discuter du bilan des réformes antérieures. Mais la discussion a concerné surtout les projets de réforme en cours...
Notre compte-rendu Bilan des réformes : dixit la DG, "la Douane va très bien..." (06/05/2021) :
GT du 24/03/2021 : Ce 24 mars, la Direction générale avait rendez-vous avec la représentation nationale du personnel. Après 6 semaines d’attente, le courrier ministériel tant attendu se manifesta. Il matérialise des engagements politiques jusqu’au terme de la mandature présidentielle.
Ce préalable rempli, les discussions ont pu se poursuivre. D’abord sur le périmètre de la réforme, ensuite sur l’impact dans les services, et enfin sur les modalités d’accompagnement individuel.
Notre compte-rendu / dossier complet Le transfert est pavé de bonnes intentions... (24/03/2021) :
Périmètre contre-réforme : Pour faire plus facilement accepter le transfert/abandon des missions fiscales, la DG promeut 2 concepts de remplacement : la frontière ET la marchandise, où la Douane serait l’administration référence.
Pourtant, dès les 1ers arbitrages concrets en la matière, l’édifice paraît ô combien fragile, pour ne pas dire mensonger. Ce n’est pas pourtant pas avec des artifices que l’on rebâtit du dialogue social, et encore moins une administration pluriséculaire.
Notre communiqué Nouvelles missions, vieilles lunes (24/03/2021) :
Étude d’impact : La Direction générale vient de transmettre une 1ère étude d’impact, par direction. Les données transmises laissent entrevoir une sous-estimation du transfert/abandon des missions.
Cela est d’autant plus déplorable que derrière la discussion sur les milliards d’euros qui ne seront plus recouvrés, il y a de l’humain. Et des suppressions d’emploi déjà à l’œuvre.
Notre communiqué Sous-estimer, c’est déprécier (24/03/2021) :
Synthèse : Entre 2019 et 2024, la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) va perdre 81 milliards d’euros de recettes fiscales. Soit 95% des taxes perçues par la DGDDI ! 700 emplois directs sont concernés, auxquels s’ajouteront les emplois des recettes interrégionales (RI), services régionaux d’enquête (SRE), pôle d’action économique (PAE), etc.
Notre tableau de synthèse en matière d’emplois et de recettes fiscales concernées (24/03/2021 mise à jour des données du 20/10/2020) :
Publications intersyndicales : Le communiqué intersyndical post réunion Une première mise... et la déclaration préalable intersyndicale La balle est dans votre camp (24/03/2021) :
GT du 20/10/2020 :
Une succession de mesures politiques et administratives nuisibles pour l’avenir de la DGDDI ! Tout ce dont on a pu parler depuis l’arrivée de la nouvelle DG, "GT", "contractualisation", nous sommes obligés de le constater, était construit sur du sable.
Notre compte-rendu du GT Amputer un "corps malade" ? avec la déclaration liminaire intersyndicale (20/10/2020) :
Cartographie : Notre 4p La mort de la Douane fiscale ? cartographiant les services touchés et les départements où la Douane OPCO pourrait disparaître d’ici 2024 :
Notre communiqué post GT Cette fois-ci, on y est ! intégrant les cartes fournies par la Direction Générale (20/10/2020) :
Notre communiqué pré GT Éloge du respect... et le billet d’humeur pré GT La plus belle des ruses du diable est de vous persuader qu’il n’existe pas ! (20/10/2020) :
